Conditions générales de vente

 

LES OPTICIENS DU BAC

Version en vigueur à compter du 15/06/2026

 

ARTICLE 1 - IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site www.opticiensdubac.com est exploité par la société LES OPTICIENS DU BAC.

Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 38 150 euros

Siège social :
92 rue du Bac
75007 Paris
France

RCS Paris : 632 053 146
TVA intracommunautaire : FR55632053146

Téléphone : 01 45 48 00 29

Adresse électronique : contact@opticiensdubac.com

Service client :
Du lundi au samedi de 10h00 à 19h00.

 

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LES OPTICIENS DU BAC commercialisent leurs produits via leur site internet.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des montures de lunettes et accessoires présentés sur le site internet.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites dans les fiches produits correspondantes.

Les prestations de création de montures sur mesure réalisées en boutique font l'objet de conditions particulières distinctes et ne sont pas proposées à la vente sur le présent site internet.

 

ARTICLE 4 - FABRICATION ARTISANALE

Les montures commercialisées par LES OPTICIENS DU BAC sont fabriquées selon des procédés artisanaux et font l'objet d'un travail manuel réalisé avec le plus grand soin.

En raison de cette fabrication artisanale, chaque monture présente un caractère unique.

De légères variations de teinte, de texture, d'épaisseur, de veinage, de finition ou d'aspect peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et les produits effectivement livrés.

Ces variations, inhérentes à la fabrication artisanale et aux matériaux utilisés, ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité ou des vices affectant le produit.

 

ARTICLE 5 - PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

LES OPTICIENS DU BAC s'efforcent de présenter les produits avec la plus grande fidélité possible.

Toutefois, les photographies, illustrations et représentations graphiques figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Les couleurs, nuances et rendus peuvent varier selon les paramètres d'affichage de l'écran ou du navigateur utilisé par le Client.

 

ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé des sommes éventuellement versées.

 

ARTICLE 7 - COMMANDE

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir et les ajoute à son panier.

La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d'un courrier électronique de confirmation.

LES OPTICIENS DU BAC se réservent le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou susceptible de générer un litige.

 

ARTICLE 8 - PRIX

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et demeurent intégralement à la charge du Client.

LES OPTICIENS DU BAC se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

ARTICLE 9 - PAIEMENT

Le paiement est exigible intégralement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire ;

  • PayPal ;

  • Virement bancaire.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires techniques sélectionnés par LES OPTICIENS DU BAC.

 

ARTICLE 10 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

LES OPTICIENS DU BAC assurent des livraisons en France et à l'international.

Les expéditions sont réalisées principalement par Colissimo et UPS.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu'aux OPTICIENS DU BAC dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 11 - LIVRAISON INTERNATIONALE ET FRAIS DE DOUANE

Pour toute livraison hors Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais susceptibles d'être exigés par les autorités locales peuvent s'appliquer.

Ces frais demeurent à la charge exclusive du Client.

Le Client est seul responsable des formalités administratives et douanières nécessaires à l'importation des produits dans son pays.

Aucun remboursement ne pourra être exigé  DES OPTICIENS DU BAC en cas de refus du Client de s'acquitter des frais de douane ou de blocage du colis par les autorités compétentes.

 

ARTICLE 12 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande à :

contact@opticiensdubac.com

Les produits retournés doivent être :

  • non portés ;

  • non utilisés ;

  • non ajustés ;

  • non modifiés ;

  • retournés dans leur état d'origine ;

  • accompagnés de leur étui, accessoires éventuels et emballage d'origine.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, le Client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Toute monture ayant fait l'objet d'un ajustement personnalisé, d'une modification, d'une intervention technique ou présentant des traces d'utilisation anormales pourra faire l'objet d'une retenue sur le montant remboursé correspondant à la dépréciation constatée.

Les frais de retour demeurent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.

 

ARTICLE 13 - GARANTIES LÉGALES

LES OPTICIENS DU BAC sont tenus de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

 

ARTICLE 14 - ENTRETIEN DES MONTURES

Les montures commercialisées par LES OPTICIENS DU BAC nécessitent un entretien adapté afin de préserver leurs qualités esthétiques et techniques.

LES OPTICIENS DU BAC ne sauraient être tenus responsables des dommages résultant :

  • d'une mauvaise utilisation ;

  • d'un défaut d'entretien ;

  • d'un choc ;

  • d'une chute ;

  • d'une exposition excessive à la chaleur ;

  • de l'utilisation de produits inadaptés.

Les ajustements réalisés en boutique afin d'adapter une monture à la morphologie du Client sont considérés comme des interventions personnalisées susceptibles d'entraîner une dépréciation du produit en cas de retour dans le cadre du droit de rétractation.

 

ARTICLE 15 - RÉCLAMATIONS

Toute réclamation peut être adressée à :

LES OPTICIENS DU BAC
92 rue du Bac
75007 Paris
France

ou par courrier électronique à :

contact@opticiensdubac.com

 

ARTICLE 16 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

LES OPTICIENS DU BAC conservent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement effectif, complet et définitif du prix.

 

ARTICLE 17 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site internet, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, dessins et modèles, demeure la propriété exclusive des OPTICIENS DU BAC.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

 

ARTICLE 18 - DONNÉES PERSONNELLES

LES OPTICIENS DU BAC collectent et traitent les données personnelles de ses Clients dans le cadre de la gestion des commandes passées sur le site, de la livraison des produits, du service après-vente, de la comptabilité et, plus largement, du respect de ses obligations légales.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

  • nom et prénom ;

  • adresse postale ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone ;

  • informations relatives aux commandes (produits achetés, montant, date, adresse de livraison et de facturation, mode de livraison) ;

  • informations de paiement (traitées par les prestataires de paiement sécurisés, LES OPTICIENS DU BAC n'ont jamais accès aux numéros complets de carte bancaire).

Les traitements reposent principalement sur :

  • l’exécution du contrat de vente conclu avec le Client ou de mesures précontractuelles prises à sa demande (passation et exécution de la commande, livraison, gestion des retours, droit de rétractation et service après-vente) ;

  • le respect des obligations légales et réglementaires qui s’imposent aux OPTICIENS DU BAC, notamment en matière comptable, fiscale et de garanties légales ;

  • l’intérêt légitime des  OPTICIENS DU BAC pour l’organisation et l’optimisation de la  relation client, la prévention de la fraude et la défense de ses droits en justice.

Les données peuvent être transmises uniquement aux personnes et prestataires intervenant dans l’exécution de la commande ou dans le cadre des obligations légales des OPTICIENS DU BAC, à  savoir notamment :

  • la plateforme e-commerce (actuellement Shopify), pour l’hébergement sécurisé du site et la gestion technique des commandes en ligne ;

  • les prestataires de paiement sécurisés, aux seules fins de traitement des paiements ;

  • les transporteurs et prestataires logistiques en charge de la livraison des produits ;

  • les conseils comptables, fiscaux ou juridiques des OPTICIENS DU BAC lorsque leur intervention est nécessaire (tenue comptable, audit, contentieux, recouvrement, etc.).

Ces prestataires agissent, lorsque cela est applicable, en qualité de sous-traitants au sens du Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD. Ils ne peuvent traiter les données personnelles que sur instruction des OPTICIENS DU BAC et sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité. LES OPTICIENS DU BAC n’utilisent pas les données personnelles de ses Clients à des fins de prospection commerciale et n’adressent aucune newsletter ou communication promotionnelle sans le consentement préalable exprès du Client. Après exécution de la commande, le Client ne recevra aucun message commercial de la part des OPTICIENS DU BAC, sauf nécessité liée au suivi de sa commande, à la gestion du service après-vente ou au respect d’une obligation légale.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Certaines données relatives aux commandes, à la facturation et aux transactions peuvent être conservées pendant une durée maximale de dix (10) ans, conformément aux obligations légales, comptables et fiscales applicables aux entreprises françaises.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles. Toute demande peut être adressée à l’adresse suivante :

contact@opticiensdubac.com

Pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles réalisés par LES OPTICIENS DU BAC, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

ARTICLE 19 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation :

MCP MÉDIATION
12 Square Desnouettes
75015 Paris
France

 

ARTICLE 20 - FORCE MAJEURE

LES OPTICIENS DU BAC ne pourront être tenus responsables de tout retard ou inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.

 

ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.


ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

LES OPTICIENS DU BAC
92 rue du Bac
75007 Paris
France

contact@opticiensdubac.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du Client :
Adresse du Client :

Date :

Signature (uniquement en cas de notification papier) :